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Transposition en droit français de la Directive Services Européenne

Lettre à Madame LAGARDE, Ministre de l\'Economie, de l\'Industrie et de l\'Emploi



le 2/2/2010

Dernière minute !

Manifeste Pour une Europe de l’architecture !

« Pour une déclaration européenne de l’intérêt public de la création architecturale »

Pour garantir l’intérêt public de la création architecturale, maintenons dans la loi la nécessaire indépendance des architectes au sein des sociétés d’architecture, et le respect de leur déontologie, et développons les formes de sociétés à même de leur permettre d’exercer sans conflit d’intérêt.

 
 

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